Mentions légales

Information éditeur :
Le site qualiphone.online est édité par QualiPhone. SARL unipersonelle au capital de 100,00 €
SIREN : 929 149 276
Président : Bervin Roland, Thomas
Siège social : 7 Place de l’Hotel de Ville 93600, Bobigny
E-mail : qualiphone@gmail.com

Conditions d’utilisation :
L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

Droits de propriété :
L’utilisateur du site reconnaît que le contenu du site qualiphone.online est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu’il ne peut être copié, reproduit, re-publié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de QualiPhone.
QualiPhone reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site qualiphone.online. Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter, les programmes, les données, ainsi que les enregistrements audios, les textes, les images, les graphismes, et les vidéos qui sont protégés par la réglementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur (y compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de QualiPhone ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de QualiPhone ou du tiers détenteur des droits sur les marques ou logos figurant sur le site.
QualiPhone se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Accès au site :
QualiPhone mettra en œuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies par elle au cours de l’exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence.
QualiPhone s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du site qualiphone.online et des services associés. Dans la mesure du possible, QualiPhone s’efforce de mettre à jour les informations précises éditées sur ce site.
QualiPhone ne saurait toutefois être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts temporaires ou non de la messagerie.
Pour des raisons de maintenance, QualiPhone peut interrompre momentanément l’accès au site qualiphone.online et aux services associés. QualiPhone s’efforcera d’éviter, dans la mesure du possible, de causer une trop grande gêne aux utilisateurs.

Gestion des données collectées :
QualiPhone a besoin, dans le cas où l’utilisateur souhaite recevoir les actualités et informations commerciales par voie électronique ou prendre contact avec la société QualiPhone, de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur à partir du site telles que la société, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail.
Ces données sont recueillies à des fins professionnelles par QualiPhone et ne seront pas transmises à des tiers sans acceptation préalable.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :
Les données recueillies lors d’une demande d’information émanant de la part d’un utilisateur sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société QualiPhone qui est responsable de ce traitement. L’adresse e-mail recueillie ne sert qu’à répondre dans les meilleurs délais et ne sera pas remise à des tiers.

Gestion des cookies :
La société QualiPhone collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du Site.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de votre ordinateur via son navigateur Internet qui permettent à la société QualiPhone de reconnaître ce navigateur et ainsi de vous proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur pour qu’il bloque l’enregistrement des cookies.

Droit d’accès aux informations :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur du site qualiphone.online dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur est invité à prendre contact avec QualiPhone par :
Mail : qualiphone@gmail.com

Droit applicable :
Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

Information relative au traitement des réclamations :
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante :
QualiPhone, 7 Place de l’Hotel de Ville 93600, Bobigny – ou par mail à l’adresse : qualiphone@gmail.com
QualiPhone s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les 3 jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum d’un mois.

Le site est hébergé par IONOS.
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
SIREN/SIRET : 431303775